Politique de confidentialité

1 Responsable du traitement

Au sens de l'article 4 du RGPD, N.E.X.I.S.A.R.T est le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via ce site.

2 Données collectées

2.1 Formulaire de contact

Lors de l'utilisation du formulaire de contact, les données suivantes sont collectées :

• Nom complet (obligatoire)
• Adresse email professionnelle (obligatoire)
• Nom de la société (facultatif)
• Sujet de la demande (obligatoire)
• Contenu du message (obligatoire)

2.2 Espace client sécurisé

Pour les clients disposant d'un accès à l'espace client, les données traitées sont :

• Adresse email (identifiant de connexion)
• Nom et prénom
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Société associée
• Historique des téléchargements (documents, date, heure)
• Adresses IP et user-agents lors de l'authentification

2.3 Données de navigation

Lors de la consultation du site, les informations suivantes peuvent être collectées à des fins de sécurité et de détection des abus uniquement :

• Adresse IP de la connexion
• Type de navigateur et système d'exploitation (user-agent)
• Date et heure d'accès
• Pages consultées

Ces données sont conservées dans les journaux serveur (access logs) et ne font l'objet d'aucune analyse comportementale ni profilage commercial.

3 Finalités et bases légales

4 Durées de conservation

À l'issue de ces délais, les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de façon irréversible.

5 Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement à :

• N.E.X.I.S.A.R.T et son personnel habilité, dans la stricte limite de leurs attributions ;
• OVH SAS, en qualité d'hébergeur et sous-traitant technique conformément à l'article 28 du RGPD.

N.E.X.I.S.A.R.T ne vend, ne loue et ne cède jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales. Aucune donnée n'est communiquée à des régies publicitaires ou des tiers à des fins de profilage.

6 Transferts de données hors Union Européenne

Les données personnelles collectées via ce site sont hébergées sur des serveurs situés sur le territoire de l'Union Européenne (France — OVH). Aucun transfert de données vers des pays tiers n'est effectué.

Dans l'hypothèse où un tel transfert deviendrait nécessaire, N.E.X.I.S.A.R.T s'engage à mettre en place les garanties appropriées prévues par le RGPD (décision d'adéquation, clauses contractuelles types de la Commission européenne).

7 Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par email à contact@nexisart.com en joignant, si nécessaire, une copie d'un justificatif d'identité. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande.

8 Sécurité des données

N.E.X.I.S.A.R.T met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données, notamment :

• Chiffrement des communications via TLS 1.2/1.3 (HTTPS obligatoire) ;
• Hachage des mots de passe avec l'algorithme bcrypt (coût 12) ;
• Protection anti-CSRF sur tous les formulaires ;
• Détection des tentatives d'usurpation de session (IP + User-Agent) ;
• Verrouillage automatique des comptes après 5 échecs d'authentification ;
• Limitation des taux de requêtes par adresse IP ;
• Accès aux fichiers clients via des tokens UUID signés, non prédictibles ;
• Vérification d'intégrité SHA-256 de chaque fichier uploadé ;
• Journalisation de tous les accès et téléchargements.

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, N.E.X.I.S.A.R.T s'engage à notifier l'autorité de contrôle compétente (CNIL) dans les 72 heures, conformément à l'article 33 du RGPD.

9 Cookies

Ce site n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à la sécurité. Aucun cookie de traçage, publicitaire ou analytique tiers n'est utilisé.

• NEXISART_SESS : cookie de session PHP sécurisé (HttpOnly, Secure, SameSite=Strict). Supprimé à la déconnexion ou après 2 heures d'inactivité.

Ces cookies étant strictement nécessaires au service, ils ne nécessitent pas votre consentement préalable (art. 82 de la Loi Informatique et Libertés — exemption CNIL).

10 Modifications de la politique

N.E.X.I.S.A.R.T se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à l'évolution de la réglementation en vigueur. La date de dernière mise à jour figurant en tête de document fait foi.

En cas de modification substantielle, les utilisateurs disposant d'un espace client seront informés par email dans un délai raisonnable avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions.

11 Contact & Réclamations

Contact pour les données personnelles

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@nexisart.com

Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation en vigueur, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :